Coaching  Yvon Guéhenneuc

Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation en ligne de produits (ouvrages, audios, logiciels et tout autre œuvre sur support numérique) et de services (notamment formations en ligne, programmes de coaching et services de consulting) proposés via le site yvorg-coaching.com principal et les autres domaines associés :  https://yvorg.learnybox.com... (ci-après le Site Yvorg).
Les parties sont représentées par :
– Yvon Guéhenneuc, propriétaire du Site, microentreprise dont le siège est situé au 6 rue de la chapelle 92500 Rueil Malmaison – FRANCE, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des ÉTablissement sous le numéro 950 470 633 00021. TVA non applicable, article 293B du CGI.
– l’internaute, le Client qui souhaite faire l’acquisition d’un produit proposé sur la boutique du site Yvorg ou de bénéficier des services Yvorg,
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.
LE CLIENT DISPOSERA TOUTEFOIS DE SON DROIT DE RÉTRACTATION.

 

2. Responsabilité
Bien que chaque page soit révisée de façon récurrente dans le temps, ce site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des informations périmées.
Yvon Guéhenneuc décline toute responsabilité quant aux contenus obsolètes et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Si vous constatez des inexactitudes, des omissions ou des informations périmées, nous vous serions reconnaissant de nous contacter par email : yvorg@free.fr.

 

3. Copyright et propriété intellectuelle
Toutes les données, images, graphismes et autres informations présents sur ce site sont la propriété d'Yvon Guéhenneuc, sont issues de banques d’images libres de droits ou référencent explicitement la source et l’auteur (pixabay.com, canva.com et bitmoji.com). De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable de son propriétaire.
Les droits du Client sur les produits achetés sont limités à un droit strict d’usage privé, excluant tout droit de représentation, de reproduction, de distribution à titre gratuit ou de revente (sauf cas explicites et accompagnés d’une licence de droit de revente et de distribution).

 

4. Informatique et Libertés – Respect de la vie privée et Sécurité

  • 4.1) Les informations que l’internaute communique à Yvon Guéhenneuc dans un formulaire de contact, de commande ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement du dossier de l’internaute, la sécurité des paiements, l’expédition du (ou des) produit(s) commandé(s) et la mise en place d’actions commerciales. Ces informations pourront par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. L’internaute autorise Yvon Guéhenneuc à diffuser les informations nominatives dans ces conditions.
  • Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous la référence n° xxxxxxxxxxxxx en date du xxxxxxxxxxx. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès aux données qui le concerne, de modification de ces données, et de suppression auprès de : Yvon Guéhenneuc 6 rue de la chapelle 92500 Rueil Malmaison – FRANCE, yvorg@free.fr.
  • 4.2) Les communications par email sont cadrées par un processus de double Opt-in qui permet à l’internaute d’authentifier son adresse email et par ce fait autorise Yvon Guéhenneuc à lui diffuser des informations relatives aux produits proposés. Chaque email contient un lien de désinscription si par la suite l’internaute ne souhaite plus recevoir ces informations. Ce lien permet par ailleurs de modifier l’adresse email de réception.
  • 4.3) Lors d’un achat, seules des données nominatives sont enregistrées (nom, adresse postale, adresse email, pays, n° de téléphone), en aucun cas des données financières (par exemple numéro de carte bancaire) ne seront stockées par Yvon Guéhenneuc.

 

5. Produits, Services et Prix

  • 5.1) Les produits numériques et les services proposés à la vente par Yvon Guéhenneuc sont ceux qui figurent sur le site Yvorg, au jour de la consultation du Site par l’internaute, sous réserve des conditions stipulées à l’article 2. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Yvon Guéhenneuc ne saurait être engagée.
  • 5.2) Les prix des produits et des services sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et comprennent les frais de ports et d’expédition. Yvon Guéhenneuc se réserve le droit, ce que l’internaute accepte, de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
  • 5.3) Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
  • 5.4) Les produits demeurent la propriété de Yvon Guéhenneuc jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

 

 

6. Commande

  • 6.1) L’internaute enregistre sa commande sur le site www.yvorg.learnybox.com et reçoit par email une confirmation de sa commande.
  • 6.2) Lorsque l’internaute clique sur le bouton de validation du bon de commande, l’internaute déclare valider sa commande et accepte de ce fait l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
  • 6.3) Yvon Guéhenneuc se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
  • 6.4) Les données enregistrées par Yvorg constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Yvon Guéhenneuc et ses clients.
  • 6.5) Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

7. Paiement

Le règlement des achats sur www.yvorg.learnybox.com s’effectue en euros par les moyens de paiement suivant :

  • 7.1) Carte bancaire via le site de Learnypay (Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles)
  • 7.2) Par compte PayPal : pour accéder à ce type de paiement, l’Acheteur doit tout d’abord s’inscrire sur le site de PayPal (www.paypal.fr) et provisionner son compte PayPal, comme pour un virement bancaire vers une banque.
  • 7.3) Par virement bancaire (coordonnées bancaires d'Yvon Guéhenneuc fournies par mail lors de l'inscription)
  • 7.4) Chèque bancaire à l'ordre d'Yvon Guéhenneuc

 

8) Livraison

  • 8.1) Les produits de la boutique Yvorg sont numériques. Leur adresse de téléchargement est livrée par email à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et confirmée par le client par une validation en double opt-in (accusé réception pour yvorg). Les produits sont téléchargés par le client sur son ordinateur à partir du site de téléchargement yvorg pour un usage strictement privé et personnel.
  • 8.2) Délai de livraison :
    • Dans le cas d’un paiement en ligne (Carte Bancaire ou compte Paypal), la livraison est automatique et immédiate. En cas d’anomalie et de nécessité de passer à un traitement manuel, la livraison est effectuée dans les quarante-huit (48) heures ouvrées à réception du paiement en ligne.
    • Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement bancaire, le produit sera livré à réception du paiment. Si celui ci a lieu en plusieurs fois, la livraison se fera en totalité ou en partie à réception de la première échéance de paiement.
  • 8.3) À la réception des Produits commandés, le client devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie, difficulté ou réclamation concernant la livraison (Produit manquant, problème de téléchargement, …) devra être signalée dans les sept (7) jours par le Client au Service Clientèle yvorg par internet. Le service client apportera le meilleur support possible au Client pour résoudre le problème rencontré. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de quinze (15) jours, le Client sera remboursé du montant de sa commande.
  • 8.4) En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client (adresse email), Yvon Guéhenneuc ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

9) Droit de Rétractation

  • 9.1) Selon l’article L.121-20 du Code de la consommation et conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et demander un remboursement sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités. Cette demande sera adressée par le Client au Service Clientèle yvorg par internet : yvorg@free.fr.
  • 9.2) Si les conditions susmentionnées sont remplies, Yvon Guéhenneuc remboursera au Client, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande de rétractation, la somme correspondant au produit acquis par le client. Le remboursement s’effectuera, au choix de Yvon Guéhenneuc ou selon le mode de paiement ayant servi à valider la commande.
  • 9.3) Le Client s’engage alors à supprimer le contenu de la livraison de son ordinateur.

 

10) Service Clientèle

Pour toute information ou question, le client peut contacter Yvon Guéhenneuc via internet (yvorg@free.fr), par téléphone (+ 33(0)668 218 004) ou par courrier, à l’adresse suivante : Yvon Guéhenneuc 6 rue de la chapelle 92500 Rueil Malmaison • France

 

11) Cas de Force Majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, Yvon Guéhenneuc ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

 

12) Autres Garanties

  • 12.1) Yvon Guéhenneuc s’engage à respecter toutes les garanties légales dont le Client pourrait prévaloir dans le cadre de la Loi Française.
  • 12.2) Les oeuvres présentées sur le Site étant conformes aux prescriptions de la Loi Française, Yvon Guéhenneuc ne pourra être tenu responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’oeuvre. Par conséquent, Yvon Guéhenneuc invite le Client à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

 

13) Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

14) Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

15) Litiges – Loi Applicable – Juridiction compétente

  • 15.1) Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Yvon Guéhenneuc et le Client sont soumises à la Loi Française.
  • 15.2) Yvon Guéhenneuc ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’Yvon Guéhenneuc sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs, omissions ou interprétations qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
  • 15.3) En cas de litige, le Client doit obligatoirement informer Yvon Guéhenneuc afin de trouver une solution amiable pour les deux parties.
  • 15.4) Si les parties ne trouvent pas de solution amiable, tout différent né de la formation de l’interprétation de l’exécution du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre (92) France.

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